Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 527

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024

Rattachement

Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau

IdentifiantLEGIARTI000049256174

Texte parentLEGITEXT000049255771

Référencearticle 527 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le président du conseil régional de l'ordre organise une fois par an au moins une réunion avec le comité régional du stage.

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