Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 533

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000049256196
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 533 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le comité national du stage est composé :

2. - du contrôleur national du stage d'expertise comptable, président ;

3. - du contrôleur national du stage de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ;

4. - du président de la commission de formation professionnelle du conseil national de l'ordre ou de son représentant ;

5. - du président de la commission de formation professionnelle de la compagnie nationale des commissaires aux comptes ou de son représentant ;

6. - d'un représentant au moins des contrôleurs régionaux du stage d'expertise comptable ;

7. - d'un représentant d'une association d'experts-comptables stagiaires ;

8. - de deux représentants des cabinets qui ont signé une convention d'agrément avec le conseil national de l'ordre pour la formation des stagiaires ;

9. - et de toutes personnes qualifiées désignées par le contrôleur national du stage pouvant participer aux comités régionaux du stage, le nombre de ces personnes ne pouvant excéder le nombre de représentants cités précédemment.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.