RattachementChapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre VII : Conditions de contrôle du stage et de radiation des experts-comptables stagiaires du tableau
IdentifiantLEGIARTI000049256198
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 534 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →
1. Le comité national du stage est chargé :
2. - d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ;
3. - de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ;
4. - d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ;
5. - d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ;
6. - d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ;
7. - de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.
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