Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 552

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000049256272
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 552 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le stage peut être accompli successivement chez plusieurs maîtres de stage ou simultanément à temps partiel chez deux maîtres de stage.

2. Le maître de stage doit informer le conseil régional de l'ordre du départ de son stagiaire dans le mois suivant son départ effectif du cabinet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.