1. Le statut de l'expert-comptable stagiaire, les conditions d'emploi et les relations contractuelles entre l'expert-comptable stagiaire et le maître de stage sont régis par la convention collective dont relève l'employeur du stagiaire.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 554
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000049256300
Texte parentLEGITEXT000049255771
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.