RattachementChapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
Annexe
Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000049256302
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 555 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →
1. Les maîtres de stage doivent donner aux experts-comptables stagiaires toutes facilités :
2. - pour leur permettre de diversifier leurs travaux professionnels ;
3. - pour s'acquitter régulièrement de leurs obligations de rapports prévues à l'article 546 b du présent règlement ;
4. - pour suivre les actions de formation prévue aux articles 542 à 545 du présent règlement ;
5. - pour préparer les épreuves du diplôme d'expertise comptable et s'y présenter.
6. Conformément à l'article 513 du présent règlement, ces dernières dispositions ne peuvent avoir pour conséquence de réduire la durée moyenne hebdomadaire des travaux professionnels à moins de vingt-huit heures par semaine sur une année civile, sauf pour les stagiaires bénéficiant des dispositions de l'article 514 du présent règlement.
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