1. Lorsque le maître de stage et l'expert-comptable stagiaire sont salariés du même employeur, l'employeur doit faciliter l'exercice des fonctions du maître de stage.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 558
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre XII : Dispositions relatives aux maîtres de stage
IdentifiantLEGIARTI000049256308
Texte parentLEGITEXT000049255771
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