Arrêté du 6 mars 2024 · Article

Article 566

Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.

TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
  1. Annexe
  2. Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
  3. Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
IdentifiantLEGIARTI000049256352
Texte parentLEGITEXT000049255771
Référencearticle 566 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Le précédent règlement du stage publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 2 avril 1992 est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049256352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.