1. Le président du conseil national, le contrôleur national du stage, les présidents de conseils régionaux et les contrôleurs du stage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 567
Article en vigueur depuis le 11 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
Rattachement
Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
- Annexe
- Titre V : RÈGLEMENT DU STAGE D'EXPERTISE COMPTABLE
- Chapitre XV : Stagiaires issus du régime antérieur
IdentifiantLEGIARTI000049256354
Texte parentLEGITEXT000049255771
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