Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049257369
Texte parentLEGITEXT000049257362
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « 11 mars 2024 » et « 1er avril 2024 » sont respectivement remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » et « 8 avril 2024 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « 8 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 15 mars 2024 » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « 11 mars 2024 » sont remplacés par les mots : « 19 mars 2024 » ;
5. 4° Le calendrier relatif à la publication des listes électorales, figurant en annexe 1, est remplacé par le calendrier figurant en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2024 : art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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