Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
2. CALENDRIER
3. OPÉRATION
4. Le 15 mars 2024
5. Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail
6. Le 19 mars 2024
7. Publication des listes électorales sur le site internet https :// arpe. neovote. com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
8. Du 19 mars 2024 au 8 avril 2024
9. Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https :// arpe. neovote. com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris
10. Du 8 avril 2024 au 17 avril 2024
11. Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
12. Du 17 avril 2024 au 26 avril 2024
13. Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris
14. Du 26 avril 2024 au 6 mai 2024
15. Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
16. Du 6 mai 2024 au 10 mai 2024
17. Notification de la décision du tribunal judiciaire
18. Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024
19. Période de vote
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2024 : art. null