Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049257429
Texte parentLEGITEXT000049257406
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 28 février 2023 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
La ligne :
«
2. Université Toulouse I
3. 2021
4. Etudes Quantitatives des Institutions Politiques (CNRS)
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE
7. 2021
8. Etudes Quantitatives des Institutions Politiques
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2023 Divisions : Art. Annexe 2
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