1. Les montants des dotations régionales mentionnées au 1° de l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale (DAF MCO), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées aux articles 3 et 4, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2024 au 11 avril 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049257533
Texte parentLEGITEXT000049257498
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