Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049257551
Texte parentLEGITEXT000049257498
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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