Arrêté du 22 février 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2024 au 11 avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049257535

Texte parentLEGITEXT000049257498

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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