Article abrogé, en vigueur du 11 mars 2024 au 11 avril 2024.
TexteArrêté du 22 février 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049257557
Texte parentLEGITEXT000049257498
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 22 février 2024 (version du 11 mars 2024)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 650,4
Bourgogne - Franche-Comté
581,7
Bretagne
651,8
Centre-Val de Loire
543,1
Corse
88,4
Grand Est
1 207,5
Hauts-de-France
1 200,2
Ile-de-France
2 371,5
Normandie
683,2
Nouvelle-Aquitaine
1 390,8
Occitanie
1 447,3
Pays de la Loire
730,1
Provence-Alpes-Côte d'Azur
734,5
Guadeloupe
115,4
Guyane
14,8
Martinique
77,7
Mayotte
2 977,9
La Réunion
50,0
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