Texte publié au Journal officiel
1. Le formulaire de collecte de l'identité et des données non identifiantes du tiers donneur figurant en annexe B de l'arrêté du 29 août 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° A la rubrique « état général au moment du don », la ligne : «
2. Comment est votre état de santé général ?
3. -Très bon -Bon -Assez bon -Mauvais -Très mauvais
4. » est remplacée par la ligne : «
5. Quel est votre état de santé général ?
6. -Très bon -Bon -Moyen -Mauvais -Très mauvais
7. » et la ligne : «
8. Quel est votre état de santé psychologique entre 0 et 10 ? (10 très bon et 0 très mauvais)
9. Nombre
10. » est remplacée par la ligne : «
11. Quel est votre état de santé psychologique ?
12. -Très bon -Bon -Moyen -Mauvais -Très mauvais
13. » ; 2° A la rubrique « motivation du don », le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
14. Label
15. Valeurs
16. J'ai entendu parler du don de gamètes
17. -Par une personne de mon entourage (famille, ami (e), travail, …) -Par les médias ou les réseaux sociaux -Par un professionnel de santé -Par une association -Autre -Ne se prononce pas
18. Si autre, veuillez préciser
19. Texte libre rédigé par les soins du donneur
20. Je connais une ou plusieurs personnes qui éprouvent des problèmes d'infertilité
21. -Oui -Non -Ne se prononce pas
22. Si oui, cette ou ces personnes ont besoin d'un don de gamètes
23. -Oui -Non -Ne se prononce pas
24. Si oui, il s'agit
25. -D'une personne de ma famille -D'un ami ou d'une amie -D'une personne que je ne connais pas personnellement, mais son histoire m'a touché (e) -Ne se prononce pas
26. J'ai moi-même connu un problème d'infertilité dans le passé ou encore actuellement
27. -Oui -Non -Ne se prononce pas
28. Je souhaite offrir à d'autres la possibilité d'être parent (s)
29. -Oui -Non -Ne se prononce pas
30. Je suis bénévole dans une ou plusieurs associations
31. -Oui -Non -Ne se prononce pas
32. Je suis donneur de sang et/ ou de moelle osseuse
33. -Oui -Non -Ne se prononce pas
34. Je suis né (e) grâce à un don de spermatozoïdes/ d'ovocytes/ d'embryons
35. -Oui -Non -Ne se prononce pas
36. Précisez votre motivation
37. Texte libre rédigé par les soins du donneur
38. Courrier joint
39. Texte libre rédigé par les soins du donneur numérisé au format PDF
40. » ; 3° La « Liste des catégories socio-professionnelles » de l'annexe est remplacée par le tableau suivant : «
41. 10
42. Exploitants de l'agriculture, sylviculture, pêche et aquaculture
43. Agriculteurs
44. 21
45. Artisans
46. Artisans
47. 22
48. Commerçants et assimilés
49. Commerçants et assimilés
50. 23
51. Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes
52. Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes
53. 31
54. Professions libérales
55. Professions libérales
56. 33
57. Cadres administratifs et techniques de la fonction publique
58. Cadres de la fonction publique
59. 34
60. Professeurs et professions scientifiques supérieures
61. Professeurs et professions scientifiques
62. 35
63. Professions de l'information, de l'art et des spectacles
64. Professions de l'information, de l'art et des spectacles
65. 37
66. Cadres des services administratifs et commerciaux d'entreprise
67. Cadres administratifs et commerciaux
68. 38
69. Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
70. Cadres techniques d'entreprise
71. 42
72. Professions de l'enseignement primaire et professionnel, de la formation continue et du sport
73. Professions de l'enseignement primaire et professionnel
74. 43
75. Professions intermédiaires de la santé et du travail social
76. Intermédiaires de la santé et du travail social
77. 44
78. Ministres du culte et religieux consacrés
79. Religieux
80. 45
81. Professions intermédiaires de la fonction publique (administration, sécurité)
82. Intermédiaires de la fonction publique
83. 46
84. Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
85. Intermédiaires des entreprises
86. 47
87. Techniciens
88. Techniciens
89. 48
90. Agents de maîtrise (hors maîtrise administrative)
91. Agents de maîtrise de production
92. 52
93. Employés administratifs de la fonction publique, agents de service et auxiliaires de santé
94. Employés de la fonction publique
95. 53
96. Policiers, militaires, pompiers, agents de sécurité privée
97. Policiers, militaires et agents de sécurité privée
98. 54
99. Employés administratifs d'entreprise
100. Employés administratifs d'entreprise
101. 55
102. Employés de commerce
103. Employés de commerce
104. 56
105. Personnels des services directs aux particuliers
106. Personnels des services aux particuliers
107. 62
108. Ouvriers qualifiés de type industriel
109. Ouvriers qualifiés de type industriel
110. 63
111. Ouvriers qualifiés de type artisanal
112. Ouvriers qualifiés de type artisanal
113. 64
114. Conducteurs de véhicules de transport, chauffeurs-livreurs, coursiers
115. Conducteurs du transport
116. 65
117. Conducteurs d'engins, caristes, magasiniers et ouvriers du transport (non routier)
118. Conducteurs d'engins et magasiniers
119. 67
120. Ouvriers peu qualifiés de type industriel
121. Ouvriers peu qualifiés de type industriel
122. 68
123. Ouvriers peu qualifiés de type artisanal
124. Ouvriers peu qualifiés de type artisanal
125. 69
126. Ouvriers agricoles, des travaux forestiers, de la pêche et de l'aquaculture
127. Ouvriers agricoles
128. 71
129. Anciens agriculteurs exploitants
130. 72
131. Anciens artisans, commerçants et chefs d'entreprise
132. 74
133. Anciens cadres
134. 75
135. Anciennes professions intermédiaires
136. 77
137. Anciens employés
138. 78
139. Anciens ouvriers
140. 81
141. Chômeurs n'ayant jamais travaillé
142. 83
143. Militaires du contingent
144. 84
145. Élèves, étudiants
146. 85
147. Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités)
148. 86
149. Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)
150. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 août 2022
Divisions : Art. Annexe B