1. Les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux de réalisation de la zone d'aménagement concerté " Bordeaux Saint-Jean Belcier " prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 mars 2014 modifiée par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2023, prorogés par l'arrêté préfectoral du 13 février 2019, sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2024.
Décret n°2024-216 du 11 mars 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 mars 2024.
TexteDécret n°2024-216 du 11 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049269230
Texte parentLEGITEXT000049269223
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