Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2024 (version du 14 mars 2024)Légifrance →
1. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariats communs départementaux (NOR : IOMA2335194A) et prend effet à compter du 1er janvier 2021.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 21 décembre 2023
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
5. - Arrêté du 21 décembre 2023
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