Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049269662
Texte parentLEGITEXT000049269648
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe VII de l'arrêté du 14 mars 2023 susvisé, après le tableau, sont ajoutés les mots suivants : « Pour l'année 2024, à titre dérogatoire, le coefficient de pondération est fixé à 1 pour les cultures dérobées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mars 2023 : art. null
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