Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000049272300

Texte parentLEGITEXT000049272289

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2022 (version du 1er août 2022)Légifrance →

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « gestion forestière ».

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