Arrêté du 28 juillet 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

TexteArrêté du 28 juillet 2022

IdentifiantLEGIARTI000049272296

Texte parentLEGITEXT000049272289

Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 2022 (version du 1er août 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026 .

2. La dernière session d'examen de l'option "gestion forestière" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "gestion forestière" est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 15 juin 2012

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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