1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « gestion forestière » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 28 juillet 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er août 2022.
TexteArrêté du 28 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000049272312
Texte parentLEGITEXT000049272289
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