Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-219 du 12 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274567
Texte parentLEGITEXT000049274548
Référencearticle 5 du décret n°2024-219 du 12 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du même décret, les mots : « aux îles Wallis-et-Futuna » sont remplacés par les mots : « aux îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-219 du 12 mars 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-316 du 4 mars 2022 : art. 8
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