Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois est remplacé comme suit :
2. « Art. 1.-Périodes et zones de pêche. « La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février et du 1er au 31 décembre de chaque année en zone CIEM VIII. « Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er mars au 30 avril de chaque année en zone CIEM VIII. La pêche à la bolinche est, elle, autorisée en CIEM VIII pendant cette période. « Une pêche exploratoire de l'anchois par chalut pélagique est toutefois tolérée à compter du 1er mars pour un quota maximal de 300 tonnes et dans le respect des conditions définies et validées annuellement par l'accord professionnel pour la gestion de la pêcherie d'anchois du golfe de Gascogne (dit “ accord de Guetaria ”). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2011 : art. 1