Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049274832
Texte parentLEGITEXT000049274828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er-1 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « “ Clairette du Languedoc ”, » le mot : « “ Corbières ”, » est supprimé ;
3. 2° Le mot : « “ Fitou ”, » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 1994 : art. 1-1
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