Arrêté du 20 février 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 2024.

TexteArrêté du 20 février 2024

IdentifiantLEGIARTI000049275054

Texte parentLEGITEXT000049275047

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2024 (version du 15 mars 2024)Légifrance →

1. Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.

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