Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000049275426
Texte parentLEGITEXT000049275403
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « ministère des affaires étrangères », la virgule est supprimée ;
3. 2° Au troisième alinéa, l'acronyme « RECE » est remplacé par les mots : « registre d'état civil électronique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2021 : art. 1
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