Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049275835
Texte parentLEGITEXT000049275810
Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'annexe II, la partie « Logistique », située entre les mots :
2. « Logistique
3. « Les activités de logistique concernent les secteurs » et les mots : « L'incidence de la température est de 2 % par degré autour de + 15° C. » est supprimée.
4. II.-A la fin de l'annexe II, sont insérés les éléments de l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2020 Divisions : Art. Annexe II
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