Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049275837
Texte parentLEGITEXT000049275810
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III, les mots : « Liste des stations météorologiques de référence » sont remplacés par les mots : « Liste des stations météorologiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2020 Divisions : Art. Annexe III
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