Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 février 2024
IdentifiantLEGIARTI000049275821
Texte parentLEGITEXT000049275810
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 février 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3 à 13, les mots : « plateforme numérique de recueil et de suivi des consommations d'énergie », « plateforme numérique de recueil et de suivi », « plateforme numérique », « plateforme informatique de recueil et de suivi », « plateforme informatique » sont remplacés par les mots : « plateforme OPERAT ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2020 : art. 3, art. 5, art. 7, art. 10, art. 12, art. 13
Aller plus loin
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