Texte publié au Journal officiel
1. I.-Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « kWh/ an/ m2 d'énergie finale » sont remplacés par les mots : « kWh/ m2/ an de surface de consommations énergétiques ».
2. II.-Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « Le niveau cible de consommation d'énergie finale de Cabs » sont remplacés par les mots : « Ce niveau de consommation exprimé en valeur absolue Cabs ».
3. III.-Au quatrième alinéa de l'article 4, les mots : « un rythme d'utilisation de référence » sont remplacés par les mots : « une intensité d'usage étalon ».
4. IV.-Aux septième et huitième alinéas de l'article 4, les deux occurrences des mots : « de référence » sont supprimées.
5. V.-Au huitième alinéa de l'article 4, le mot : « susvisés » est remplacé par les mots : « mentionnée à l'alinéa précédent ».
6. VI.-Au quatrième alinéa du I de l'article 5 :
7. 1° Les mots : « la station Météo-France de référence » sont remplacés par les mots : « une station Météo-France » ;
8. 2° Les mots : « modifier la station météo de référence du » sont remplacés par les mots : « changer de station météo pour le ».
9. VII.-Au cinquième alinéa du I de l'article 5, les mots : « de référence » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2020 : art. 4, art. 5