Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le 2° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° La plateforme OPERAT modifie automatiquement, lors de chaque déclaration, la composante de consommation USE de chacune des activités hébergées à partir des formules de modulation propre à chacune de ces activités, précisées en Annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs d'intensité d'usage renseignés par l'assujetti, et fixe le nouveau niveau de consommation Cabs modulé. »
3. II.-Le 3° du I de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La plateforme OPERAT procède ensuite automatiquement, à chaque déclaration, à la modulation du niveau de consommation d'énergie finale Crelat exprimé en valeur relative, pour chacune des échéances décennales de la façon suivante :
5. « Crelat modulé (V) 2030 = (1-0,4) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)].
6. « Crelat modulé (V) 2040 = (1-0,5) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)].
7. « Crelat modulé (V) 2050 = (1-0,6) × Cref × [Cabs modulé (V)/ Cabs modulé (Vréf)],
8. « avec :
9. «-Crelat modulé (V) : niveau de consommation en valeur relative, modulé en fonction du volume d'activité pour le volume d'activité V ;
10. «-Cref : consommation énergétique de référence ;
11. «-Cabs modulé (V) : niveau de consommation en valeur absolue de la décennie concernée modulé en fonction du volume d'activité pour le volume d'activité V ;
12. «-Vréf : niveau d'activité de l'année de référence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 2020 : art. 10