Arrêté du 24 octobre 2022 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2022 au 29 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2022

IdentifiantLEGIARTI000049278663

Texte parentLEGITEXT000049278647

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 octobre 2022 (version du 9 novembre 2022)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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