Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2022 au 29 décembre 2022.
TexteArrêté du 24 octobre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049278685
Texte parentLEGITEXT000049278647
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 24 octobre 2022 (version du 9 novembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFÉRABLES au titre de l' article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 534,4
Bourgogne - Franche-Comté
533,0
Bretagne
603,5
Centre-Val de Loire
500,8
Corse
79,3
Grand Est
1 120,0
Hauts-de-France
1 114,4
Ile-de-France
2 245,1
Normandie
633,6
Nouvelle Aquitaine
1 286,2
Occitanie
1 341,1
Pays de la Loire
670,5
Provence-Alpes-Côte d'Azur
684,9
Guadeloupe
106,4
Guyane
13,2
Martinique
72,4
Mayotte
2 732,9
La Réunion
46,5
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