Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2022 au 9 avril 2023.
TexteArrêté du 19 décembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049279480
Texte parentLEGITEXT000049279441
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 19 décembre 2022 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE
Régions
MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'article L174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)
Auvergne - Rhône-Alpes
1 569,8
Bourgogne - Franche-Comté
547,2
Bretagne
615,1
Centre-Val de Loire
515,0
Corse
81,7
Grand Est
1 142,8
Hauts-de-France
1 139,7
Ile-de-France
2 282,2
Normandie
644,4
Nouvelle Aquitaine
1 316,0
Occitanie
1 375,2
Pays-de-la-Loire
688,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur
697,4
Guadeloupe
109,5
Guyane
13,7
Martinique
74,0
Mayotte
2 768,6
La Réunion
47,4
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