Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

TexteArrêté du 31 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000049280861

Texte parentLEGITEXT000049280845

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 9 avril 2023)Légifrance →

1. Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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