Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 9 avril 2023.

TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049280873
Texte parentLEGITEXT000049280845
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 9 avril 2023)Légifrance →

1. CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES au titre de l'

article L174-1-2 du code de la sécurité sociale (en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

1 569,8

Bourgogne-Franche-Comté

548,1

Bretagne

614,5

Centre-Val de Loire

515,1

Corse

81,7

Grand Est

1 142,8

Hauts-de-France

1 139,8

Ile-de-France

2 282,2

Normandie

644,4

Nouvelle Aquitaine

1 316,0

Occitanie

1 375,5

Pays-de-la-Loire

688,0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

697,5

Guadeloupe

109,5

Guyane

13,7

Martinique

74,0

Mayotte

2 770,2

La Réunion

47,4

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