Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 modifié relatif à l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens, notamment son article 8,
Arrêtent :
1. L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens est composée de trois départements et d'un secrétariat général, au sein desquels sont affectés des agents, fonctionnaires ou contractuels mis à sa disposition par le ministère en charge du budget.
1. Les dépenses de fonctionnement de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens sont prises en charge par le ministère en charge du budget.
1. L'autorité nationale d'audit pour les fonds européens établit un règlement intérieur.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mars 2024.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 2024).