1. Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.
Arrêté du 13 mars 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284130
Texte parentLEGITEXT000049284122
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.