Arrêté du 11 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.

TexteArrêté du 11 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284174
Texte parentLEGITEXT000049284169
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →

1. Le comité a pour missions :

2. 1° De reconstituer l'histoire de la politique publique de la santé, d'approfondir les connaissances historiques sur le rôle du ministère chargé de la santé, notamment en matière de gestion des crises sanitaires et de développer un programme de recueil de témoignages ;

3. 2° D'encourager les études et les recherches en matière d'histoire de la santé publique et d'en assurer la diffusion au sein du ministère et auprès du public ;

4. 3° D'organiser des recueils de témoignages, des journées d'études, des colloques et des manifestations sur les questions liées à l'évolution des politiques de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049284174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.