Arrêté du 13 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.

TexteArrêté du 13 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049284187

Texte parentLEGITEXT000049284180

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.

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