1. Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.
Arrêté du 13 mars 2024 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284189
Texte parentLEGITEXT000049284180
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