1. Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
Arrêté du 13 mars 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.
TexteArrêté du 13 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284190
Texte parentLEGITEXT000049284180
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