Arrêté du 13 mars 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.

TexteArrêté du 13 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049284192

Texte parentLEGITEXT000049284180

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mars 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →

1. Le présent arrêté de mise en œuvre du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille entre en vigueur au 2 avril 2024.

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