Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →
1. Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
2. 1° A l'identification des personnes concernées ;
3. 2° A la vie personnelle ;
4. 3° A la vie professionnelle ;
5. 4° Aux informations d'ordre économique et financier ;
6. 5° Aux données médico-administratives.
7. Elles sont précisées dans le document annexé au présent arrêté.
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