Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2024 (version du 16 mars 2024)Légifrance →
1. Du 5 au 13 août et du 2 au 10 septembre 2024, les bagages de soute des personnes accréditées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, à l'exception de ses prestataires, bénévoles et salariés, qui participent aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 peuvent être soumis à un enregistrement déporté sur les sites dont la liste est fixée par décision du directeur général de l'aviation civile.
2. Par dérogation aux dispositions de l'article 5-1-2 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est responsable du transport des bagages de soute, de leur remise par l'entreprise de transport aérien jusqu'à leur présentation à l'inspection-filtrage, dans les conditions fixées aux articles 2 à 8.
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