1. Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 exerce sa responsabilité mentionnée à l'article 1er conformément aux dispositions du chapitre B du titre 1er de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé.
Arrêté du 6 mars 2024 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 16 mars 2024.
TexteArrêté du 6 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049284232
Texte parentLEGITEXT000049284221
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