Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
2. Centre de services partagés (CSP) CHORUS de la DGDDI
3. DI Auvergne-Rhône-Alpes
4. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
5. Transcription et traitement dans l'outil CHORUS de l'ensemble des actes de gestion, hors ceux pris en charge par le service facturier (SFACT) : activités d'exécution de la dépense et d'exécution des recettes non fiscales, travaux de fin de gestion, de pilotage transversal et de gestion des actifs.
6. » est supprimée ; 2° La ligne : «
7. Service facturier (SFACT)
8. DI Ile-de-France
9. France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
10. Centralisation et mise en règlement, via l'outil CHORUS, des dépenses présentées par le CSP de la DGDDI et de celles présentées, par exception, par les services prescripteurs : création des demandes de paiement et activité de contrôle des actes (de la liquidation au paiement).
11. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Divisions : Art. Annexe II