Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 2017-1132 du 3 juillet 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique aux locaux d'un bâtiment de la direction générale de l'armement ;

3. 2° Le décret n° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Décret n°2017-1132 du 3 juillet 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
• Décret n°2018-504 du 21 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9